Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Domitille Vichatzky - Graphiste de Famille (ci-après dénommée "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "l’Acheteur") souhaitant effectuer un achat via le site www.graphistedefamille.com.
2. Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et l’Acheteur, ainsi que les droits et obligations des parties.
3. Acceptation des CGV
En passant commande sur le site, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. L’acceptation des CGV se matérialise par la validation de la commande.
4. Produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site. L’Acheteur est tenu de se référer à ces descriptions pour s’assurer de la conformité des produits.
5. Commande
Les commandes peuvent être passées via le site. La validation de la commande par l’Acheteur constitue une acceptation de l’offre de vente. Un email de confirmation sera envoyé à l’Acheteur, récapitulant sa commande.
6. Prix
Les prix des produits sont indiqués en [devise] toutes taxes comprises (TTC) et s’entendent hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
7. Paiement
Le paiement s’effectue par [méthodes de paiement acceptées : cartes bancaires, PayPal, etc.]. La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
8. Livraison
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les disponibilités et le transporteur. En cas de retard, l’Acheteur sera informé par email.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Pour cela, il devra notifier sa décision au Vendeur par email ou courrier
10. Retour des produits
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, complets et accompagnés de tous les accessoires. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas de produit défectueux.
11. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. L’Acheteur doit notifier au Vendeur tout défaut constaté dans un délai de 14 jours à compter de sa découverte.
12. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects et immatériels résultant de l’utilisation des produits. En cas de litige, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires à la gestion de la relation client. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition de ses données personnelles, conformément à la loi "Informatique et Libertés".
14. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
15. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège du Vendeur.